Conditions générales de ventes

Fanny’s Secrets- Wedding planner

 

 

1-      Acceptation des conditions générales de vente

 

a. Les prestations réalisées par Fanny’s Secrets- Siret 80116807100018 implique pour le client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes à l’exclusions expresse de toutes conditions autre ou contraires des cocontractants de l’agence Fanny’s Secrets, insérés dans leurs documents d’information, lettres ou factures, contrats reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérées comme inopposables à l’agence Fanny’s Secrets.

 

b. Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à l’agence Fanny’s Secrets, être consignée par celle-ci

c Le fait que l’agence Fanny’s Secrets ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement

2-      Limitation de responsabilité

a.       Toute annulation d’une prestations par le client devra être notifiée par écrit à l’agence, au plus tard 3 mois avant la date de l’événement. L’acompte ne sera pas restitué. Au-delà de ce délai, Evènement sera facturé au client dans sa globalité, selon le devis établit.

b.       Sauf dol ou faute lourde, l’agence Fanny’s Secrets, ses sous-traitants ou fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d’erreurs ou d’omissions dans la prestation. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas justifier un refus de paiement, même partiel, ni ouvrir droit à une prestation aux frais de l’agence Fanny’s Secrets, ou à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

c.       Ni le client, d’une part, ni l’agence Fanny’s Secrets, ses sous-traitants ou fournisseurs, d’autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait directement ou indirectement, d’un événement échappant à son contrôle raisonnable et (2) n’aurait pas pu être évité à l’aide de mesure de précaution, solutions de remplacement  ou autres moyen commercialement raisonnables.

d.       En tout état de cause, la responsabilité de l’agence Fanny’s Secrets vis-à-vis du client sera limitée à trois fois le montant effectivement payé pour la prestation.

e.       Toute réclamation, pour être recevable doit être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception

 

Mme Stéphanie LABACHE- 4 Rue de missemboeuf – 02440 Montescourt Lizerolles

Tél : 06.99.50.65.17

 

E.mail : fannys-secrets@outlook.com Web : www.fannyssecrets.fr